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Cour suprême des États-Unis d'Amérique

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non respect est sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'Etat pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le mot droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les hommes, et sanctionnables par l'autorité publique;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les prérogatives reconnues à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.
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Lumière sur...

Le « Code noir Â» de 1783, sur le statut juridique des « esclaves nègres d’Amérique. Â»
Le « Code noir Â» de 1783, sur le statut juridique des « esclaves nègres d’Amérique. Â»

En droit français, une personne physique est un être humain, considérée juridiquement comme telle, sujet de droit, c'est-à-dire à laquelle on confère la titularité de droits et d'obligations.

Le concept de personne physique est purement juridique. Il s'agit d'une abstraction, voire, d'une fiction juridique. De nombreux auteurs rappelent qu'il faut distinguer la notion de personne de celle de personne physique, au sens juridique, car les deux, s'ils se rejoignent fréquemment, ne se retrouvent pas toujours confondus. Ce concept a aussi évolué avec l'histoire de l'humanité, prenant en compte l'existence de l'esclavage. Cette notion est à comparer à celle de personne morale, dans laquelle une personnalité juridique fictive est attribuée à un groupement.

Les règles de droit relatives à l'existence d'une personne juridique sont précisément définies, en prenant en compte des considérations éthiques : à partir de quand nait-on, et devient-on une personne distincte de sa mère ? Quel est le sort des disparus et des absents, dont un doûte existe toujours sur le décès ? Qu'est-ce que la mort au sens juridique du terme ? Ce sont notamment quelques questions auxquelles cet article tente de répondre.

Les règles relatives à l'exercice des droits et obligations que confèrent la personnalité juridique sont définies par la capacité juridique de la personne.

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██ Abolie pour tous les crimes ██ Abolie pour tous les crimes sauf quelques exceptions ██ Abolie en pratique

██ Légale et appliquée

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Droits du monde : Droits de l'homme en Iran Lumière sur â€¢ États-Unis : Brown v. Board of Education (discrimination) Â· Plessy v. Ferguson (discrimination) â€¢ France : Art. 49 de la Constitution Lumière sur (droit constitutionnel) Â· Lois constitutionnelles de 1875 Lumière sur (droit constitutionnel)  Â· Pollicitation en droit civil français (droit des contrats)  Â· Du battant des lames au sommet des montagnes (expression coloniale française) â€¢ Tunisie : Code du statut personnel Lumière sur

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» Éphéméride juridique : 22 août 2008


Le saviez-vous ?

Le drapeau blanc est un signe international de paix, de trêve, de reddition d'un belligérant reconnu par les Conventions de Genève. Ce drapeau est typiquement employé en période de guerre ; des soldats portant ou agitant un drapeau blanc ne doivent pas être attaqués. Il indique à tous qu'un négociateur s'approche désarmé ou a l'intention de se rendre. Le drapeau blanc fut aussi le drapeau du royaume de France, jusqu'au 31 juillet 1830, excepté entre 1790 et 1815 où il fut remplacé par l'actuel drapeau tricolore.

Citation du mois

« Un baiser légal ne vaut jamais un baiser volé. Â» — Guy de Maupassant

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